Conditions générales de vente

Introduction

Selon l’article L113-3 du Code de la consommation : « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente ».

DHAB « Bongoo Café est une Société par actions simplifiées au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 808 035 323 00019 dont le siege social se trouve au 99 rue Duguesclin 69006 FRANCE.
Les conditions de vente définies ci-après prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société DHAB « Bongoo Café ».

Article 1 : Objet

Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales de Vente réglant les droits et obligations de chaque partie ainsi que les modalités de vente à distance de biens et services entre la société DHAB « Bongoo Café » et le client, professionnel ou particulier. Dans ce cadre, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ce présent document.

Article 2 : Mise en application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales sont applicables à compter de la date de signature du bon de commande et pour toute la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société DHAB « Bongoo Café ».

Article 3 : Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans les pages publiées dans le site www.bongoocafe.com. Les offres proposées par la société DHAB « Bongoo Café » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif et d’une photographie établis par Bongoo Café.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais s’agissant d’une représentation ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou textes.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Bongoo Café.

Article 5 : Prix des articles proposés à la vente

Les prix inscrits sur le présent site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne.
Bongoo Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Lors de la commande, le prix devra être payé intégralement. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7 : Organisation des commandes

Le Client passe sa commande sur le site Internet « www.bongoocafe.com ».
Pour l’achat des articles, le Client doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

1. Le Client choisit les articles et les ajoute au panier
2. Le Client valide le contenu du panier
3. Le Client s’identifie sur le site internet en indiquant toutes les coordonnées demandées.
4. Le Client choisit le mode de livraison
5. Le Client choisit le mode de paiement
6. Le Client valide les Conditions générales de vente. Il reconnaît avoir une parfaire connaissance de celles-ci et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
7. Le Client valide le paiement

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Dans ce cadre, le Client recevra un e-mail de confirmation de la commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix intégral.

La Société DHAB « Bongoo Café » se réserve la propriété des articles jusqu’au parfait règlement de la commande qui correspond à l’encaissement du prix de la commande par la société DHAB « Bongoo Café ».

La société DHAB « Bongoo Café » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La société DHAB « Bongoo Café ». s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Modalités de paiement

Le Client effectuera son paiement par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivant:
• Par virement bancaire*
• Par chèque bancaire**
• Par Paypal

Le Client garantit  la société DHAB « Bongoo Café » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation du bon de commande.

* En cas de règlement par virement bancaire,  la société DHAB « Bongoo Café » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison dans l’hypothèse d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
**En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la société DHAB « Bongoo Café ». L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Il est à envoyer à Bongoo Café  et à l’adresse suivante : 99 rue Duguesclin 69006 Lyon, FRANCE. Les articles commandés seront réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque,  la société DHAB « Bongoo Café ». se réserve le droit d’annuler la commande du client. En cas de réception du chèque ultérieurement, il lui sera renvoyé immédiatement.

Article 9 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 72 heures à compter du jour suivant celui où le Client aura passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 10 : Modalités de livraison

Toute commande passée sur le site de  la société DHAB « Bongoo Café » du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
La société DHAB « Bongoo Café » s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :  la société DHAB « Bongoo Café » situé au 99 rue Duguesclin 69006 Lyon– FRANCE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Les produits seront livrés à l’adresse choisie par le Client sur le bon de commande.
Le Client est tenu de vérifier le bon état de la marchandise livrée et de signaler les dommages qu’il constate au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’entreprise  la société DHAB « Bongoo Café ». dans un délai de quatre jours.
En cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis au bureau de Poste le plus proche de chez vous pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Le Client a la possibilité de demander que la facture lui soit envoyée à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Toutes modifications du fait de l’acheteur ayant pour conséquence un surcroît de charges ou de dépassement des délais de livraison des produits confiés à Bongoo Café entraîneront de plein droit une réévaluation du tarif initial et/ou du délai de livraison.

En ce qui concerne l’expédition, l’entreprise  la société DHAB « Bongoo Café » travaille avec La POSTE.
Chaque expédition sera suivie d’un mail vous en informant.

Article 11 : Délai de Rétractation

Les Consommateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à  la société DHAB « Bongoo Café » pour échange ou remboursement à ses frais.
Le Client sera remboursé intégralement à l’exception des frais d’envoi sauf en cas d’erreur de Bongoo café, et cela dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. Les frais de retour seront quant à eux à la charge du client. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Article 12 : Force majeure

Les parties ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations contractuelles si leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Est considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.
La partie concernée par un cas de force majeure en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 13 : Archivage et preuves

Bongoo Café archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bongoo Café seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française tant en ce qui concerne les règles de fonds que les règles de forme.